Conditions générales de vente

Entre
- l’entreprise Kormann Bières, Emmanuel Kormann immatriculée au Registre de la chambre des métiers sous le numéro SIRET 537 647 547 00034, contactable via l’adresse email emmanuel@kormannbieres.fr, nommée ci-après «le Vendeur»,
- et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de l’entreprise, nommée ci-après «le Client».
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est éditeur de boissons alcoolisées de type bière à destination de consommateurs, commercialisés en vente directe ou par l’intermédiaire de son site internet (https://kormannbieres.fr). La liste et le descriptif des produits proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur ce site internet.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site internet du Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicable alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet du Vendeur à l’adresse https://kormannbieres.fr/cgv/. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par la mise en place d’une case à cocher et d’une validation manuelle. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV et les accepte sans restriction ni réserve. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois française ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve du contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Obligations légales relatives à la protection des mineurs

Le client par l’acceptation des présentes CGV, certifie être majeur au regard de la loi française. Les commandes effectuées sur le site internet étant à venir récupérer sur place à la brasserie (voir article 5), un contrôle de l’age du Client, sur présentation d’une pièce d’identité sera exigé.

Article 4 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros. La TVA n’est pas applicable à ces prix au regard de l’article 293b du Code Général des Impôts.

Article 5 : Livraison

Aucune livraison n’est effectuée. Les produits achetés sur le site internet du Vendeur sont à retirer par le Client à la brasserie Kormann Bières, Le grabou, 24620 Les Eyzies, France, du lundi au vendredi, de 9h à 19h, après avoir pris rendez-vous par téléphone au 06 87 55 59 40 ou par email.

Article 6 : Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite des stockes disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit pour une période supérieure à 90 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de la commande ou son remboursement.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement Mastercard ou Visa. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement PayPlug. Les informations transmises sont chiffrées. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirma qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : informations sur les caractéristiques essentielles du produit, choix du produit, indications des données du client (email, nom, prénom et adresse), acceptation des CGV, paiement des produits. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’in accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande et conformément à l’article 1316-1 du COde civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 9 : Clause de réserve de propriété

Les produites demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 10 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur à l’adresse email emmanuel@kormannbieres.fr. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine, de sorte qu’ils puissent être recommercialisé à l’état neuf. Ils doivent être accompagnés d’une copie de justificatif d’achat.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock et d’indisponibilité du produit, de force majeur et, notamment en cas d’inondation, incendie et autre catastrophes naturelles et d’une manière générale tous les événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Article 12 : Signature électronique

La case «j’accepte les conditions générales de vente» cochée associé à la procédure d’achat constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à emmanuel@kormannbieres.fr.